Le Conseil fédéral souhaite réviser La loi sur les EPF

Dans le cadre de la révision de la Loi sur les EPF, le Conseil fédéral a ouvert une consultation jusqu’en mars 2019 sur plusieurs modifications, en particulier sur le gouvernance d’entreprise, la flexibilisation du droit du personnel ainsi que la mise en œuvre de recommandations du CDF (précisions de la fonction de surveillance du Conseil des EPF et modalités de droit de recours). Un changement important sur la gouvernance d’entreprise concerne la restriction du droit de vote illimité de membres appartenant à plusieurs organes d’entités autonomes. La nouvelle réglementation propose de limiter le droit de vote de ces membres dans certaines affaires et de spécifier dans la loi leur récusation pour les questions relatives à la surveillance.
D’autres mesures, concernant la vente d’énergie excédentaire et le traitement et l’analyse de données personnelles dans l’enseignement seront également discutées.