«Accords avec l’UE: le Conseil fédéral opte pour un référendum facultatif»

Le Conseil fédéral s’est prononcé mercredi en faveur d’un référendum facultatif à propos du paquet d’accords avec l’UE. Ce dernier ne devrait être adopté qu’à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le parlement fédéral a toutefois la compétence de décider d’un référendum obligatoire avec la double majorité. «Dans le détail, le Conseil fédéral soumettra au Parlement quatre arrêtés fédéraux distincts sujets au référendum: un sur la stabilisation des relations bilatérales et trois sur le développement de celles-ci dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l’électricité et de la santé.» (RTS)