Le Grand Conseil bâlois refuse une initiative revendiquant les droits fondamentaux aux primates

Le Grand Conseil bâlois a déclaré mercredi (10.01.2018), avec une nette majorité, légalement invalide une initiative populaire qui revendique les droits fondamentaux pour les primates. L’association «Sentience Politics» avait récolté les 3000 signatures nécessaires pour cette cause. Une minorité au parlement cantonal de Bâle était d’avis, que la question de la recevabilité juridique de l’initiative devait être transférée au Tribunal constitutionnel. «Du point de vue juridique, la preuve, que les animaux peuvent être des personnes morales d’un certain type a été fournie», déclare Michelle Lachenmeier (Jeune Verts, BS). Cependant, le Grand Conseil a suivi la requête du gouvernement, pour laquelle le désir des initiant·e·s du point de vue de la politique juridique est considéré comme irrecevable. «Dans cette question, le droit cantonal ne peut pas précéder le droit fédéral, c’est évident.», déclare le Directeur de la Justice, Baschi Dürr (PLR, BS).