Une nouvelle loi sur le droit d’auteur facilite l’usage de données à des fins de recherches scientifiques et l’accès aux œuvres orphelines

La nouvelle loi sur le droit d’auteur, adoptée ce mercredi (22.11.2017) par le Conseil fédéral et qui doit être votée au parlement, prend en compte les besoins de la recherche scientifique. Les auteur·e·s de contenus ne pourront plus interdire ni facturer la copie automatique de données nécessaires à l’analyse dans le cadre d’un travail de recherche. Par ailleurs, les œuvres dites orphelines pourront être utilisées plus librement.