Inquiétudes quant à une nouvelle réglementation de la propriété intellectuelle européenne

Alors que le Parlement européen doit rendre un rapport sur les progrès réalisés à ce jour par le Conseil européen de l’innovation (CEI) sur la propriété intellectuelle, les universités souhaitent revisiter les nouvelles règles. Certaines craignent que les nouvelles dispositions sur la propriété intellectuelle bloquent la commercialisation pour les universités et sapent les bureaux de transfert de technologies des universités.

Les universités affirment que les nouvelles règles signifient qu’elles doivent accorder immédiatement des droits libres de redevances sur la propriété intellectuelle générée dans leurs laboratoires par des universitaires soutenus par le CEI. Bien que l’objectif soit de promouvoir la transfert commercial, les universités affirment que cela va à l’encontre de la majorité des règles régionales et nationales de l’UE

La Ligue des universités de recherche européennes (LERU) et la Guilde des universités européennes à forte intensité de recherche se sont exprimées sur la question, mais n’ont pas l’impression d’avoir été entendues jusqu’à présent.