UNIL - Université de Lausanne




15 Avr 2021

L’octroi d’un permis de séjour d’étudiant-e ne devra pas tenir compte de l’âge

  • Egalité et accès aux études

Un togolais a été admis à l’Université de Fribourg pour suivre un master, mais son permis de séjour lui a été refusé parce qu’il a plus de 30 ans. Le Tribunal fédéral vient de débouter la justice cantonale, estimant que la décision viole la Constitution suisse qui interdit toute discrimination liée à l’âge.

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