Débat sur la Loi sur les EPF continue

En 2013 et 2015, le Tribunal fédéral administratif s’est penché sur des affaires de plagiat dans les EPF, ce qui était surprenant selon un Conseiller national.

Le Conseil fédéral a donc soutenu une révision de la Loi sur les EPF qui vise à renforcer l’importance du Conseil des EPF en tant qu’organe de gestion et de surveillance stratégique, en limitant notamment le droit de recours des institutions EPF contre les décisions du Conseil des EPF devant le Tribunal administratif fédéral.

Craignant que ces nouvelles dispositions entravent l’autonomie des institutions EPF et la liberté de la recherche, le Conseil national a supprimé cet article du projet de loi, soutenant ainsi le droit de recours.

Le Conseil des États, à son tour, suit le Conseil fédéral et souhaite renforcer la sécurité juridique en limitant le droit de recours, mais tout en garantissant la liberté de la recherche. Pendant des consultations futures, le Conseil national clarifiera quels compétences du Conseil des EPF entraveraient la liberté de la recherche.