Libre mouvement des données dans l’Union européenne

La Commission européenne prévoit d’inscrire la libre circulation des données comme principe de base dans le droit européen, afin d’encourager leur réutilisation lorsqu’elles sont déjà disponibles. Alors qu’elles sont actuellement conservées dans des États individuels, il est nécessaire de rendre disponibles les données issues d’initiatives financées publiquement, d’améliorer les capacités d’analyse de données et de clarifier le statut légal des systèmes autonomes.